Selmi Group : Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et de cookies du site Selmi Group
SELMI Srl
Via Langhe, 25
12042 Bra, Frazione Pollenzo (CN), Italie
Numéro de TVA : 02668130046
privacy@selmi-group.it
SOMMAIRE
- 1. Responsable du traitement
- 2. Données personnelles faisant l’objet du traitement
- 3. Finalités, base juridique et caractère obligatoire ou facultatif du traitement
- 4. Modalités du traitement
- 5. Destinataires auxquels les données peuvent être communiquées
- 6. Transferts à l’étranger
- 7. Conservation des données
- 8. Vos droits
- 9. Modifications
1. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est SELMI S.r.l., dont le siège est situé Via Langhe 25 (CN), Italie, numéro de TVA : 02668130046 (ci-après dénommée « SELMI » ou le Responsable), dont les coordonnées figurent sur la page d’accueil du site Internet et/ou sur d’autres pages de celui-ci.
2. Données personnelles faisant l’objet du traitement
On entend par « Donnée Personnelle » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les Données Personnelles recueillies par le Site ou par l’intermédiaire des pages du Responsable sur les réseaux sociaux sont les suivantes :
a. Données de navigation
Les systèmes informatiques du Site recueillent certaines Données Personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Ces informations ne sont pas recueillies pour vous être associées, mais, de par leur nature même, elles pourraient permettre de vous identifier par leur traitement et leur association avec des données détenues par des tiers (par exemple : adresses IP, codes URI, heures des requêtes, paramètres du système d’exploitation, méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, taille du fichier obtenu en réponse, code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur, tel que succès, erreur, etc.), ainsi que d’autres paramètres relatifs à votre système d’exploitation et à votre environnement informatique.
Ces données sont utilisées afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et de contrôler son bon fonctionnement ; de permettre, compte tenu de l’architecture des systèmes utilisés, la fourniture correcte des différentes fonctionnalités que vous avez demandées ; pour des raisons de sécurité et pour établir les responsabilités en cas d’éventuelles infractions informatiques commises au détriment du Site ou de tiers. Elles sont conservées par le Responsable du Site pendant la durée strictement nécessaire et, en tout état de cause, conformément aux dispositions légales en vigueur en la matière.
b. Données fournies volontairement par l’utilisateur (y compris par les canaux sociaux/Meta)
Par l’intermédiaire du Site ou en remplissant des formulaires spécifiques de collecte de données (lead forms) intégrés à des annonces publicitaires sur les plateformes sociales (par exemple Meta, Facebook et Instagram), vous avez la possibilité de fournir volontairement des Données Personnelles telles que votre nom et votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail pour l’inscription au service de newsletter, ainsi que d’autres coordonnées. Ces données sont recueillies pour l’inscription au service de newsletter, géré par l’intermédiaire de la plateforme MyMailer d’Aruba, pour le service de cartes cadeaux, pour répondre à vos demandes d’informations (« Contactez-nous ») ou pour recevoir des contenus promotionnels. Vous êtes libre de fournir vos données personnelles, mais leur non-communication peut empêcher l’obtention du service demandé. SELMI traitera ces données conformément à la Réglementation Applicable, en supposant qu’elles vous concernent ou qu’elles concernent des tiers qui vous ont expressément autorisé à les communiquer sur la base d’un fondement juridique approprié légitimant leur traitement. Si les données fournies volontairement sur le site ne vous concernent pas personnellement, vous serez considéré comme responsable indépendant du traitement des données de tiers que vous avez saisies sur le site et assumerez, par conséquent, toutes les obligations et responsabilités prévues par la loi. À cet égard, vous garantissez SELMI de la manière la plus large contre toute contestation, réclamation ou demande d’indemnisation liée au traitement, etc., qui pourrait lui être adressée par des tiers dont les Données Personnelles auraient été traitées dans le cadre de votre utilisation du Site en violation de la Réglementation Applicable.
Aucune des données personnelles recueillies et traitées ne relève de la définition des « catégories particulières de données » visées à l’article 9 du règlement UE 2016/679. Si vous nous transmettiez des données de cette nature, nous veillerions à les supprimer immédiatement en l’absence de votre consentement explicite écrit.
c. Cookies et technologies similaires
SELMI recueille des Données Personnelles au moyen de cookies et d’autres outils de suivi, dont le pixel Meta. Ces outils tiers permettent de suivre les conversions des annonces publicitaires, d’optimiser les campagnes et d’afficher des publicités personnalisées (activités de remarketing/retargeting) sur les plateformes sociales auprès des utilisateurs ayant déjà visité le Site. Vous trouverez davantage d’informations sur l’utilisation de ces outils et sur les modalités de désactivation dans la page consacrée à la politique de cookies.
3. Finalités, base juridique et caractère obligatoire ou facultatif du traitement
Les Données Personnelles que vous fournissez par l’intermédiaire du Site seront traitées par SELMI pour les finalités suivantes :
-
Finalités liées à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou à la réponse à une demande de la personne concernée.
Base juridique : la fourniture d’un service ou la réponse à une demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). Le consentement n’est pas requis. -
Marketing direct et newsletter : envoi de supports publicitaires et de communications promotionnelles et informatives concernant les services et produits du Responsable, sur la base des données recueillies sur le site ou par l’intermédiaire des formulaires des réseaux sociaux (lead ads), au moyen de la plateforme d’envoi Aruba MyMailer.
Base juridique : votre consentement explicite (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD), exprimé en cochant la case correspondante sur le site ou dans les formulaires de génération de prospects sur les réseaux sociaux. Le consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment. -
Profilage publicitaire et remarketing : suivi des visites et des actions sur le site au moyen du pixel Meta afin d’optimiser les campagnes publicitaires et de diffuser des annonces ciblées.
Base juridique : votre consentement explicite (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD), exprimé au moyen de la bannière de cookies présente sur le site Internet. -
Recherches et analyses statistiques portant sur des données agrégées ou anonymes, sans possibilité d’identifier l’utilisateur, visant à mesurer le fonctionnement du Site et son trafic ainsi qu’à évaluer son ergonomie et l’intérêt qu’il suscite.
Base juridique : cette finalité n’implique aucun traitement de données personnelles. -
Finalités liées au respect d’une obligation légale à laquelle SELMI est soumise ; respect des obligations prévues par la loi, les règlements ou la réglementation européenne applicables à SELMI.
Base juridique : respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD). -
Finalités nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou lorsque les autorités juridictionnelles exercent leurs fonctions juridictionnelles.
La communication de vos Données Personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessus est facultative, mais leur non-communication pourrait empêcher de répondre à votre demande ou de respecter une obligation légale à laquelle SELMI est soumise.
Nous vous invitons à consulter, chaque fois que nécessaire, les informations et la politique de confidentialité des différentes plateformes que vous utilisez avant de saisir vos données et de donner votre consentement.
4. Modalités du traitement
Pour les finalités indiquées ci-dessus, le traitement est effectué au moyen d’outils manuels, informatiques et télématiques selon des procédures étroitement liées auxdites finalités et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données. Vous vous engagez à nous communiquer rapidement toute correction, modification ou mise à jour. Ce traitement pourra être effectué pour le compte du Responsable du traitement, pour les finalités et selon les modalités décrites ci-dessus, dans le respect de critères propres à garantir la sécurité et la confidentialité, par des sociétés, cabinets, organismes et collaborateurs externes désignés comme sous-traitants, uniquement pour les traitements qu’ils effectuent.
Les données recueillies par le biais de campagnes sur les réseaux sociaux ou de formulaires du site sont également saisies et gérées sur la plateforme MyMailer d’Aruba, dans le respect des normes de sécurité. Le traitement pourra être effectué pour le compte du Responsable par des sociétés, cabinets ou collaborateurs externes officiellement désignés comme sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.
5. Destinataires auxquels les données peuvent être communiquées
Vos Données Personnelles pourront être partagées, pour les finalités indiquées au point 3, avec :
- les entités nécessaires à la fourniture des services proposés par le Site, par exemple les agences de communication ou de marketing en ligne qui gèrent les campagnes sur les réseaux sociaux et les prestataires d’hébergement du site, notamment pour l’envoi d’e-mails et l’analyse du fonctionnement du Site, qui agissent généralement en qualité de sous-traitants externes désignés par SELMI ;
- Aruba S.p.A., en tant que fournisseur de la plateforme MyMailer utilisée pour gérer et envoyer les communications de la newsletter, officiellement désignée comme sous-traitant ;
- les sociétés tierces qui gèrent les plateformes sociales, notamment Meta Platforms Ireland Ltd, dans le cadre de l’utilisation des outils publicitaires et du pixel de suivi, lesquelles agissent, selon les cas, en qualité de responsables indépendants ou de responsables conjoints du traitement. Nous vous invitons à consulter, chaque fois que nécessaire, les informations et la politique de confidentialité des différentes plateformes que vous utilisez avant de saisir vos données et de donner votre consentement ;
- les personnes autorisées par SELMI à traiter les Données Personnelles, qui se sont engagées à respecter la confidentialité ou qui sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité, par exemple les employés et collaborateurs de SELMI ;
- les autorités juridictionnelles dans l’exercice de leurs fonctions, lorsque la Réglementation Applicable l’exige.
6. Transferts à l’étranger
Les serveurs propres au Site et les serveurs utilisés par Aruba S.p.A. pour le service MyMailer se trouvent au sein de l’Union européenne. Le site utilise un protocole sécurisé (https), de sorte que les données que vous y saisissez sont protégées par chiffrement. Toutefois, l’utilisation des plateformes Meta et du pixel de suivi peut entraîner le transfert de certaines données, par exemple des identifiants en ligne, des adresses IP ou des données relatives au comportement sur le site, en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont effectués exclusivement vers des prestataires certifiés dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis ou au moyen de clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Europe.
Le Responsable garantit que le traitement électronique et sur papier de vos Données Personnelles par les Destinataires est effectué conformément à la Réglementation Applicable.
Si des transferts en dehors de l’Espace économique européen devaient avoir lieu, ils seraient fondés, selon le cas, sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Conservation des données
SELMI traitera vos Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées au point 3. À titre d’exemple, SELMI traitera les Données Personnelles relatives au service de newsletter jusqu’à ce que vous décidiez de vous désinscrire du service.
- Les données recueillies pour la gestion des demandes, par les formulaires du site ou les formulaires des réseaux sociaux, seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande, puis supprimées, sauf consentement supplémentaire.
- Les données traitées à des fins de marketing direct et de newsletter sur MyMailer seront conservées jusqu’à ce que vous décidiez de retirer votre consentement ou de vous désinscrire du service au moyen du lien de désinscription (opt-out) figurant au bas de chaque e-mail.
Sous réserve de ce qui précède, SELMI traitera vos Données Personnelles pendant la durée autorisée par la loi italienne afin de protéger ses intérêts (article 2947, alinéas 1 et 3, du Code civil italien).
Vous pouvez demander davantage d’informations sur la durée de conservation des Données Personnelles et les critères utilisés pour la déterminer en écrivant à privacy@selmi-group.it.
8. Vos droits
En tant que personne concernée, vous avez le droit d’exercer à tout moment les droits prévus par le RGPD (articles 15 à 22).
1. Droit d’accès
Vous pouvez obtenir du Responsable la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données ainsi qu’aux informations prévues à l’article 15 du règlement, notamment, à titre d’exemple, les finalités du traitement et les catégories de Données Personnelles traitées.
Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé de l’existence de garanties appropriées relatives à ce transfert.
Sur demande, le Responsable pourra vous fournir une copie des Données Personnelles faisant l’objet du traitement. Pour toute copie supplémentaire, le Responsable pourra vous facturer des frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs. Si votre demande est présentée par voie électronique et sauf indication contraire de votre part, les informations vous seront fournies dans un format électronique couramment utilisé.
2. Droit de rectification
Vous pouvez obtenir du Responsable la rectification de vos Données Personnelles inexactes ainsi que, compte tenu des finalités du traitement, le complément de vos données incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.
3. Droit à l’effacement
Vous pouvez obtenir du Responsable l’effacement de vos Données Personnelles si l’un des motifs prévus à l’article 17 du règlement s’applique, notamment, à titre d’exemple, lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou autrement traitées, ou lorsque le consentement sur lequel repose leur traitement a été retiré et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
Nous vous informons que le Responsable ne pourra pas procéder à l’effacement de vos Données Personnelles lorsque leur traitement est nécessaire, par exemple, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
4. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles lorsqu’une des situations prévues à l’article 18 du règlement s’applique, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles faisant l’objet du traitement ou lorsque ces données vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, alors que le Responsable n’en a plus besoin aux fins du traitement.
5. Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez :
- demander à recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, par exemple un ordinateur ou une tablette ;
- transmettre les Données Personnelles reçues à un autre responsable du traitement sans que le Responsable y fasse obstacle.
Vous pouvez également demander que vos Données Personnelles soient transmises directement par le Responsable à un autre responsable du traitement que vous avez désigné, lorsque cela est techniquement possible pour le Responsable. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les coordonnées exactes du nouveau responsable auquel vous souhaitez transférer vos Données Personnelles, accompagnées d’une autorisation écrite appropriée.
6. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles lorsque celui-ci est effectué pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour la poursuite d’un intérêt légitime du Responsable, y compris en cas de profilage.
Si vous décidez d’exercer le droit d’opposition décrit ci-dessus, le Responsable cessera de traiter vos données personnelles, sauf s’il existe des motifs légitimes de poursuivre le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
7. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles
Sans préjudice de votre droit d’exercer tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles par le Responsable constitue une violation du règlement ou de la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it).
Les demandes doivent être adressées par e-mail à : privacy@selmi-group.it.
9. Modifications
La présente Politique de confidentialité est mise à jour au mois d’octobre 2026.
SELMI se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour son contenu, en partie ou en totalité, notamment en raison de changements de la Réglementation Applicable. SELMI vous informera de ces modifications dès leur introduction et celles-ci seront contraignantes dès leur publication sur le Site. SELMI vous invite donc à consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de confidentialité et d’être ainsi toujours informé des données recueillies et de leur utilisation par SELMI en qualité de Responsable.